Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 2 août 2026

Article 1 — Identité du vendeur

Le site le310.fr est exploité par :

MAISON 310,
SAS au capital de 500 euros,
dont le siège social est situé 3 Rue de la resistance - 59310 Orchies,
immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Douai sous le numéro 106857832,
numéro SIRET : 10685783200013,
exerçant sous l’enseigne « LE 310 ».

E-mail : le310barber@gmail.com

Ci-après dénommée « LE 310 » ou « le Vendeur ».

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, ci-après les « CGV », définissent les droits et obligations de LE 310 et de ses clients dans le cadre :

• de l’utilisation du site le310.fr ;

• de la vente en ligne des produits proposés sur le site ;

• des services directement rattachés à ces ventes.

Elles s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs, c’est-à-dire des personnes physiques agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle.

Les ventes à des professionnels ou à des revendeurs peuvent faire l’objet de conditions particulières.

Sauf mention contraire, les présentes CGV ne régissent pas les prestations de coiffure ou de barbier ni les rendez-vous réservés auprès du salon ou d’une plateforme tierce. Si des prestations ou des acomptes sont payés directement sur le310.fr, des conditions spécifiques aux prestations devront être présentées avant le paiement.

Article 3 — Acceptation et opposabilité des CGV

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Avant de valider sa commande, le Client peut les consulter, les télécharger et les imprimer. Il doit en prendre connaissance et les accepter au moyen de la case ou du mécanisme prévu à cet effet.

La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV, de la Politique de retours et de remboursements et, le cas échéant, des conditions particulières indiquées sur la fiche du produit.

Article 4 — Capacité et compte client

Pour passer une commande, le Client doit avoir la capacité juridique de conclure un contrat ou être valablement représenté.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment son nom, ses coordonnées, son adresse de livraison et ses informations de facturation.

Lorsqu’un compte client est créé, le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit informer LE 310 sans délai en cas d’utilisation non autorisée.

LE 310 ne demandera jamais au Client de communiquer son mot de passe par e-mail ou par téléphone.

Le Client ne peut ni vendre, ni céder, ni transférer son compte à un tiers.

Article 5 — Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leur fiche respective. Le Client doit en prendre connaissance avant de passer commande.

LE 310 apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits. De légères différences de teinte peuvent toutefois résulter du réglage ou de la technologie de l’écran utilisé, sans que cela ne permette d’écarter les caractéristiques objectives annoncées ni la garantie légale de conformité.

Les photographies illustrent les produits mais ne remplacent pas leur description écrite.

Le Client doit respecter les conditions d’utilisation, précautions d’emploi, contre-indications et instructions figurant sur le produit ou son emballage. Il lui appartient notamment de vérifier la composition d’un produit cosmétique en cas d’allergie connue.

Ces précautions ne limitent pas la responsabilité légale du Vendeur en cas de produit dangereux, défectueux ou non conforme.

LE 310 peut modifier son catalogue ou cesser de commercialiser un produit. Ces modifications n’affectent pas les commandes déjà acceptées.

Article 6 — Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’hypothèse exceptionnelle où un produit deviendrait indisponible après la commande, LE 310 en informera le Client dans les meilleurs délais.

LE 310 pourra alors proposer :

• une nouvelle date de livraison ;

• un produit de remplacement, uniquement avec l’accord du Client ;

• ou l’annulation et le remboursement du produit indisponible.

En cas d’annulation, les sommes correspondantes seront remboursées sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours.

Article 7 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

LE 310 peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé reste toutefois celui affiché au moment de la validation de la commande, sauf erreur manifeste qu’un consommateur normalement attentif ne pouvait raisonnablement ignorer.

En cas d’erreur manifeste de prix, LE 310 contactera le Client afin de lui proposer de confirmer la commande au prix exact ou de l’annuler avec remboursement intégral.

Les promotions et codes de réduction sont soumis aux conditions indiquées lors de leur présentation. Sauf indication contraire, ils ne sont pas cumulables.

Article 8 — Processus de commande

Le Client sélectionne les produits et quantités souhaités, puis vérifie le contenu de son panier.

Avant le paiement, il peut corriger les éventuelles erreurs et prend connaissance :

• des produits commandés ;

• de leur quantité et de leur prix ;

• des frais de livraison ;

• du montant total à payer ;

• de l’adresse de livraison ;

• du mode et du délai de livraison ;

• du moyen de paiement choisi ;

• des présentes CGV.

La validation finale est effectuée au moyen d’un bouton portant la mention « Commande avec obligation de paiement » ou une formule équivalente indiquant sans ambiguïté que la commande oblige à son paiement.

LE 310 accuse réception de la commande par voie électronique, sans délai injustifié. La confirmation reprend les éléments essentiels du contrat et permet au Client de conserver les informations sur un support durable.

Le Client doit vérifier les informations figurant dans cette confirmation et signaler rapidement toute erreur.

Article 9 — Acceptation et refus d’une commande

LE 310 peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas :

• d’échec ou de refus du paiement ;

• d’indisponibilité du produit ;

• d’informations manifestement erronées empêchant l’exécution de la commande ;

• de suspicion raisonnable de fraude ;

• de quantité anormalement élevée laissant présumer une activité de revente ;

• de litige antérieur relatif au paiement d’une commande ;

• d’erreur manifeste portant sur le prix ou les caractéristiques du produit.

LE 310 ne peut pas refuser une commande de manière discriminatoire ou arbitraire.

En cas d’annulation après paiement, les sommes versées sont remboursées sans retard injustifié.

Article 10 — Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués au début du processus de commande et avant sa validation.

Sauf mention contraire, le paiement est exigible en totalité lors de la commande.

Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés. LE 310 n’a pas nécessairement accès aux données bancaires complètes du Client.

Le Client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.

En cas de paiement refusé ou incomplet, la commande peut ne pas être acceptée ou son traitement peut être suspendu jusqu’à régularisation.

Les produits demeurent la propriété de LE 310 jusqu’au paiement intégral de leur prix. Cette réserve de propriété ne modifie pas les règles relatives au transfert des risques prévues ci-dessous.

Article 11 — Livraison

11.1 Zones de livraison

Les zones dans lesquelles LE 310 livre ses produits sont les suivantes :

FRANCE

Les éventuelles restrictions sont indiquées au plus tard au début du processus de commande.

11.2 Frais et délais

Les frais, modalités et délais de livraison sont présentés avant la validation de la commande.

LE 310 s’engage à livrer la commande à la date ou dans le délai annoncé. En l’absence de date ou de délai indiqué, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

Les délais commencent à courir après acceptation de la commande et validation du paiement.

11.3 Retard de livraison

En cas de retard, le Client peut demander à LE 310 d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si LE 310 ne s’exécute pas dans ce nouveau délai, le Client peut résoudre le contrat par écrit. Il peut également l’annuler immédiatement lorsque LE 310 refuse de livrer ou lorsque la date convenue constituait une condition essentielle de la commande.

En cas de résolution, les sommes versées sont remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de l’annulation.

11.4 Transfert des risques

LE 310 reste responsable de la commande jusqu’au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, en prend physiquement possession.

Le risque de perte ou d’endommagement ne passe donc pas au Client lors de la simple remise du colis au transporteur choisi par LE 310.

11.5 Adresse incorrecte et colis non réclamé

Le Client doit vérifier l’exactitude de son adresse.

Lorsque la livraison échoue en raison d’une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le Client, ou parce qu’un colis n’a pas été retiré dans le délai du transporteur, les frais réels d’une nouvelle expédition peuvent être demandés au Client.

Cette disposition ne s’applique pas lorsque l’échec de livraison est imputable à LE 310 ou au transporteur choisi par LE 310.

11.6 Colis endommagé

Le Client est invité à vérifier l’état de son colis et des produits à la livraison et à contacter rapidement LE 310 à le310barber@gmail.com en cas d’anomalie.

L’absence de réserves auprès du transporteur ou de signalement immédiat ne prive pas le Client de ses garanties légales.

Article 12 — Droit de rétractation et retours

Le Client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter du lendemain de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à fournir de motif.

Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier produit.

La rétractation peut être exercée :

• par e-mail à le310barber@gmail.com ;

• par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1 ;

Après la notification, le Client dispose de 14 jours supplémentaires pour renvoyer le produit.

Sauf erreur de LE 310 ou produit défectueux ou non conforme, les frais directs de retour sont à la charge du Client.

En cas de rétractation valable, LE 310 rembourse le prix des produits et les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux. Les frais supplémentaires liés à un mode de livraison express ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification. Il peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou la réception d’une preuve de son expédition.

Certains produits sont exclus du droit de rétractation, notamment :

• les produits nettement personnalisés ;

• les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

• les produits scellés, descellés après la livraison et ne pouvant plus être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Article 13 — Garanties légales

LE 310 est tenu de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Encadré relatif aux garanties légales

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité lorsqu’un défaut apparaît. Durant ce délai, il doit établir l’existence du défaut, mais n’a pas à démontrer sa date d’apparition.

La garantie donne droit à la réparation ou au remplacement du produit, sans frais, dans un délai qui ne peut pas dépasser 30 jours et sans inconvénient majeur pour le consommateur.

Un produit réparé dans le cadre de cette garantie bénéficie d’une prolongation de garantie de six mois. Lorsque le consommateur choisit la réparation mais que le vendeur impose finalement un remplacement, le produit remplacé bénéficie d’un nouveau délai de garantie de deux ans à compter de sa délivrance.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat lorsque :

• le vendeur refuse la mise en conformité ;

• la réparation ou le remplacement dépasse 30 jours ;

• la mise en conformité occasionne un inconvénient majeur ;

• le consommateur supporte définitivement des frais qui auraient dû être pris en charge par le vendeur ;

• le défaut persiste après une tentative de mise en conformité ;

• ou le défaut est suffisamment grave pour justifier une réduction de prix ou une résolution immédiate.

La résolution de la vente ne peut pas être obtenue lorsque le défaut est mineur.

Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés. L’action doit être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice. Elle peut donner droit à une réduction du prix ou à un remboursement contre restitution du produit.

Mise en œuvre

Pour exercer une garantie, le Client peut contacter :

LE 310
3 rue de la resistance - 59310 Orchies
le310barber@gmail.com

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Elle ne couvre pas un défaut résultant exclusivement d’une mauvaise utilisation, du non-respect des précautions d’emploi, d’un accident ou d’une modification réalisée après la livraison, sous réserve que LE 310 puisse établir que le défaut ne relève pas de sa responsabilité légale.

Article 14 — Responsabilité

LE 310 est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat conclu à distance, y compris lorsque certaines opérations sont confiées à un transporteur, un prestataire de paiement ou un autre prestataire.

Sa responsabilité peut être réduite ou écartée uniquement lorsqu’il démontre que l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte :

• du fait du Client ;

• du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ;

• ou d’un cas de force majeure.

LE 310 ne peut pas exclure ou limiter les garanties légales, sa responsabilité du fait des produits défectueux, ni sa responsabilité en cas de dommage corporel ou de faute lourde ou intentionnelle.

Le site peut connaître des interruptions temporaires liées à sa maintenance, sa sécurité ou à un incident technique. LE 310 s’efforce de rétablir son fonctionnement dans un délai raisonnable.

Article 15 — Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue, sauf si le retard justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat peut être résolu conformément à la loi et les sommes dues au Client lui sont remboursées.

Article 16 — Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, graphismes, vidéos, logos, marques, éléments visuels, bases de données, logiciels et autres contenus du site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Ils appartiennent à LE 310 ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Le Client bénéficie uniquement d’un droit personnel de consultation et d’utilisation du site pour ses besoins privés et non commerciaux.

Sauf autorisation préalable ou exception légale, il est interdit de reproduire, modifier, extraire, republier, vendre ou exploiter tout ou partie du site ou de ses contenus.

Les marques et contenus appartenant à Shopify ou à d’autres tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Article 17 — Avis et contenus transmis par les utilisateurs

Le Client reste propriétaire des avis, photographies ou autres contenus qu’il transmet à LE 310.

Lorsqu’il publie volontairement un contenu destiné à être visible sur le site, il accorde à LE 310 une autorisation non exclusive et gratuite de le reproduire, de le présenter et de l’adapter techniquement pour les besoins du site et de la communication relative aux produits concernés, pendant la durée des droits applicables et sous réserve de ses droits moraux.

Le Client garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur le contenu transmis et qu’il ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers.

Les contenus illicites, injurieux, diffamatoires, discriminatoires, trompeurs, publicitaires, obscènes ou portant atteinte à la vie privée peuvent être refusés ou supprimés.

La publication d’un avis ne peut pas être conditionnée à son caractère positif. Tout avantage éventuellement accordé en contrepartie d’un avis doit être clairement signalé.

Article 18 — Utilisations interdites

Il est interdit d’utiliser le site afin de :

• commettre une infraction ou une fraude ;

• transmettre un virus ou un programme malveillant ;

• compromettre la sécurité ou le fonctionnement du site ;

• accéder frauduleusement à des données ou à un compte ;

• collecter les données personnelles d’autres utilisateurs ;

• usurper l’identité d’un tiers ;

• envoyer des communications non sollicitées ;

• porter atteinte aux droits de LE 310 ou de tiers ;

• extraire de manière substantielle ou répétée le contenu ou les données du site sans autorisation.

En cas de violation grave ou répétée, LE 310 peut prendre des mesures proportionnées, notamment suspendre l’accès au compte après information du Client lorsque les circonstances le permettent.

Cette suspension ne prive pas le Client de ses droits relatifs aux commandes déjà conclues.

Article 19 — Services et liens de tiers

Le site peut comporter des liens ou des fonctionnalités proposés par des tiers, notamment un prestataire de paiement, de livraison, de prise de rendez-vous ou un réseau social.

Lorsque le Client conclut directement un contrat distinct avec un tiers, les conditions de ce tiers peuvent s’appliquer.

LE 310 n’est pas responsable du contenu d’un site tiers sur lequel il n’exerce aucun contrôle. Cette disposition ne limite toutefois pas sa responsabilité lorsque le tiers intervient dans l’exécution d’une commande conclue avec LE 310.

Article 20 — Rôle de Shopify

Le site et la boutique en ligne utilisent la solution technique Shopify.

Les ventes sont conclues directement entre le Client et LE 310. Shopify n’est pas le vendeur des produits proposés sur le310.fr.

LE 310 demeure l’interlocuteur du Client pour les commandes, paiements, livraisons, retours, remboursements et garanties, sans préjudice du rôle des prestataires de paiement concernés.

La présente clause n’a pas pour effet d’imposer au Client une renonciation à un droit ou à une action qu’il pourrait légalement exercer à l’encontre d’un tiers.

Article 21 — Données personnelles et cookies

LE 310 traite les données personnelles nécessaires à la gestion du site, des comptes, des commandes, des paiements, des livraisons, du service client et de ses obligations légales.

Le site utilise Shopify et différents prestataires techniques susceptibles de traiter certaines données pour le compte de LE 310.

La Politique de confidentialité est une information sur le traitement des données. La simple utilisation du site ne vaut pas consentement à tous les traitements ou cookies qui nécessitent un consentement préalable.

Article 22 — Modification des CGV

LE 310 peut modifier les présentes CGV pour l’avenir, notamment afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire ou technique.

Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues, qui restent régies par la version acceptée au moment de leur validation.

La date de mise à jour est indiquée en haut du document.

Article 23 — Preuve et archivage

Les registres informatisés, confirmations de commande, échanges électroniques et données de paiement conservés dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent constituer des éléments de preuve des commandes et communications intervenues entre les parties.

LE 310 archive les contrats et documents de commande pendant les durées légales applicables. Le Client est invité à conserver la confirmation de commande, la facture et les présentes CGV.

Article 24 — Réclamations

Toute réclamation doit d’abord être adressée à LE 310 :

Par e-mail : le310barber@gmail.com

La réclamation doit, si possible, préciser le numéro de commande, les produits concernés et la difficulté rencontrée.

Article 25 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV et les commandes conclues sur le310.fr sont soumises au droit français.

Lorsqu’un Client réside habituellement dans un autre État de l’Union européenne, ce choix ne le prive pas des dispositions impératives plus protectrices de son pays de résidence qui lui seraient applicables.

En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable.

À défaut, le Client consommateur peut saisir l’une des juridictions compétentes en application des règles de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Aucune clause des présentes CGV n’impose au consommateur la compétence exclusive des tribunaux du siège de LE 310.

Article 26 — Divisibilité et absence de renonciation

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur, sauf si la disposition annulée constituait un élément déterminant de l’accord.

Le fait pour LE 310 ou le Client de ne pas exercer immédiatement un droit ne constitue pas une renonciation à l’exercer ultérieurement.

Article 27 — Contact

Pour toute question relative au site, à une commande ou aux présentes CGV :

LE 310
3 rue de la résistance - 59310 Orchies
E-mail : le310barber@gmail.com